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La géolocalisation des salariés est-elle autorisée ?
[FICHE] De plus en plus d'applications permettent la géolocalisation des biens et des personnes en temps réel. Elle est notamment...
24 août 20232 min de lecture


Vidéosurveillance : les règles essentielles de protection des données personnelles à connaître
[FICHE] « Souriez vous êtes filmés », ce petit panneau est régulièrement aperçu sur votre lieu de travail, dans les commerces ou encore...
2 août 20233 min de lecture


Nullité d'un contrat de maintenance de site web pour collecte illégale de données personnelles
Un contrat de fourniture et de maintenance de site web déclaré nul en raison de la collecte illégale de données personnelles Cour d'appel...
21 juil. 20233 min de lecture


Quand la preuve déloyale rencontre le droit à la vie privée : illustrations jurisprudentielles
[ARTICLE] Le principe selon lequel une preuve même illicite n’entraîne pas nécessairement son rejet, quand bien même elle porterait...
12 juil. 20234 min de lecture


Quand la preuve déloyale rencontre le droit à la vie privée en droit pénal (Cass.crim.,23/03/2023)
Cassation, chambre criminelle, 23/03/2023, n°22-83.069 / n°22-83.874 La Cour de cassation s'est prononcée le 23 mars dernier dans deux...
12 juil. 20234 min de lecture

Quand la preuve déloyale rencontre le droit à la vie privée en droit du travail (Cass.soc.,8.03.23)
Cassation, chambre sociale, 08/03/2023, n°21-17.802 / n°21-12.492 [ARTICLE] Le 8 mars 2023, en matière de droit du travail, la chambre...
12 juil. 20238 min de lecture
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
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