[Brève] La CNIL, Commission nationale de L'informatique et des Libertés, l'autorité de contrôle française en matière de données à caractère personnel, a infligé à AMAZON FRANCE LOGISTIQUE une amende de 32 millions d'euros le 27 décembre 2023 pour la mise en place d'un système de surveillance excessivement intrusif sur l'activité des salariés dans ses entrepôts. La société, gestionnaire des entrepôts d'Amazon en France, utilisait des scanners pour documenter en temps réel les tâches des salariés, enregistrant des données permettant de mesurer la qualité, la productivité et les périodes d'inactivité individuelles.
La CNIL a critiqué la précision excessive du suivi, notant la mesure des temps d'inactivité des scanners, la vitesse de numérisation des articles, et la conservation de toutes les données pendant 31 jours pour tous les salariés. Bien que la nécessité du suivi soit reconnue, la CNIL a jugé disproportionnée la conservation exhaustive des données.
L'amende a été justifiée par le suivi intense et détaillé des salariés, créant une pression constante et contribuant directement aux gains économiques de la société. Des manquements au RGPD ont été relevés, notamment en termes de minimisation des données, de licéité du traitement, d'obligation d'information et de transparence, et de sécurité des données.
La CNIL a également critiqué l'utilisation des données pour la planification du travail, l'évaluation des salariés et la formation, estimant que des statistiques agrégées suffiraient. Des manquements à l'obligation d'information sur les systèmes de vidéosurveillance et à la sécurité des données liées à ceux-ci ont également été signalés.
En conclusion, la CNIL a sanctionné les pratiques intrusives d'AMAZON FRANCE LOGISTIQUE et souligné la nécessité d'un équilibre entre la gestion de l'activité et le respect des droits des salariés.