top of page



Notation en ligne : la Cour d’appel de Paris impose la suppression d’un avis dénigrant fondé sur un algorithme opaque
Les modalités de calcul du pourcentage attribué, la liste complète des critères, l’importance relative de telle ou telle critère, leur pondération ne sont pas explicitées.
3 juin3 min de lecture
![[Fiche] La responsabilité des plateformes de notation en ligne : entre transparence, loyauté et encadrement européen](https://static.wixstatic.com/media/e024a4_6bf56707da2b42fd955ccbc65db394f0~mv2.webp/v1/fill/w_445,h_250,al_c,q_30,blur_30,enc_avif,quality_auto/e024a4_6bf56707da2b42fd955ccbc65db394f0~mv2.webp)
![[Fiche] La responsabilité des plateformes de notation en ligne : entre transparence, loyauté et encadrement européen](https://static.wixstatic.com/media/e024a4_6bf56707da2b42fd955ccbc65db394f0~mv2.webp/v1/fill/w_315,h_177,al_c,q_90,enc_avif,quality_auto/e024a4_6bf56707da2b42fd955ccbc65db394f0~mv2.webp)
[Fiche] La responsabilité des plateformes de notation en ligne : entre transparence, loyauté et encadrement européen
La notation en ligne est devenue un outil incontournable pour orienter les choix des consommateurs. Notes, étoiles, classements, scores...
21 mai4 min de lecture


Annulation d’un contrat informatique pour défaut d’information : la Cour d’appel rappelle l’exigence de transparence contractuelle
Dans un arrêt d’octobre 2024, la Cour d’appel est venue rappeler que le prestataire informatique, en sa qualité de professionnel, est...
6 mai2 min de lecture


Fiche - Créanciers, découvrez les solutions juridiques pour une récupération rapide et efficace de vos créances
Le recouvrement de créance est l’action mise en œuvre par un créancier qui souhaite récupérer une somme due par un débiteur. Ce...
28 oct. 20243 min de lecture


Démarchage téléphonique et Données Personnelles : la CNIL sanctionne - Retour sur les règles applicables
La prospection commerciale fait encore aujourd’hui l’objet de nombreuses décisions et sanctions de la part de la CNIL, notamment...
21 oct. 20245 min de lecture


Up-cycling et droit des marques : innovation durable ou contrefaçon déguisée ?
L'up-cycling est une forme de recyclage qui connaît un essor dans le monde de la mode. Cependant, la réutilisation d'anciens produits de...
14 oct. 20242 min de lecture
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
bottom of page