BLOG | Naos Avocat

Le refus d'enregistrer le nom "Pablo Escobar" comme marque au sein de l'Union Européenne

[BRÈVE] le Tribunal de l'Union européenne a estimé que l'enregistrement de la marque "Pablo Escobar" était contraire à l'ordre public et...

Photographie et droit d'auteur : la Cour d'appel de Paris ne reconnait pas l'originalité des selfies d'une influenceuse

Le 12 mai 2023, la jurisprudence a considéré les clichés photographiques d'une influenceuse non protégeable par le droit d'auteur.

L'IA Act approuvé par les Etats-membres de l'Union Européenne vendredi 2 février 2024

Le projet de règlement de l'Union Européenne encadrant l'intelligence artificielle fait son chemin. Le 2 février dernier, Thierry Breton,...

Les droits voisins des artistes interprètes

[FICHE] Dans le cadre de leur travail, les artistes interprètes bénéficient d’une protection juridique spéciale appelée les droits...

Amazon condamné à 32 millions € d'amende pour surveillance excessive de ses salariés

[Brève] La CNIL, Commission nationale de L'informatique et des Libertés, l'autorité de contrôle française en matière de données à...

Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA) : nouvelles échéances de mise en conformité au 1er trimestre 2024

Le Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA), deux règlements européens visant à réguler internet sont entrés en...