top of page
24 juil. 20243 min de lecture
Pourquoi est-il essentiel d'avoir une contrathèque à jour dans votre entreprise ?
Dans le monde des affaires d’aujourd’hui, la gestion des contrats est un enjeu stratégique pour toute entreprise.
27 juin 20241 min de lecture
Le refus d'enregistrer le nom "Pablo Escobar" comme marque au sein de l'Union Européenne
[BRÈVE] le Tribunal de l'Union européenne a estimé que l'enregistrement de la marque "Pablo Escobar" était contraire à l'ordre public et...
29 mars 20243 min de lecture
Photographie et droit d'auteur : la Cour d'appel de Paris ne reconnait pas l'originalité des selfies d'une influenceuse
Le 12 mai 2023, la jurisprudence a considéré les clichés photographiques d'une influenceuse non protégeable par le droit d'auteur.
8 mars 20243 min de lecture
FICHE : Qu'est ce que la concurrence déloyale ?
Qu'est-ce que la concurrence déloyale ? Le principe en matière de concurrence entre les entreprises est celui d’une libre concurrence dès...
6 févr. 20241 min de lecture
L'IA Act approuvé par les Etats-membres de l'Union Européenne vendredi 2 février 2024
Le projet de règlement de l'Union Européenne encadrant l'intelligence artificielle fait son chemin. Le 2 février dernier, Thierry Breton,...
26 janv. 20242 min de lecture
Les droits voisins des artistes interprètes
[FICHE] Dans le cadre de leur travail, les artistes interprètes bénéficient d’une protection juridique spéciale appelée les droits...
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
bottom of page