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Amazon condamné à 32 millions € d'amende pour surveillance excessive de ses salariés
[Brève] La CNIL, Commission nationale de L'informatique et des Libertés, l'autorité de contrôle française en matière de données à...
24 janv. 20242 min de lecture


Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA) : nouvelles échéances de mise en conformité au 1er trimestre 2024
Le Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA), deux règlements européens visant à réguler internet sont entrés en...
11 janv. 20247 min de lecture

Usages de marque légitimes par un concurrent dans le cadre du référencement de son site
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 18 octobre 2023 considérant que l’usage d’une marque concurrente à titre de mot-clé dans...
25 oct. 20233 min de lecture

Caractère distinctif & identification d’origine d’une marque tridimensionnelle visant des fromages
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 27 septembre 2023, rappelle qu’une marque qui diverge de la norme ou des habitudes du...
19 oct. 20233 min de lecture


La similitude des conditions d'exploitation ne permet pas d'établir la contrefaçon de marque
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 28 juin 2023 considérant que la contrefaçon de marque ne peut se déduire d’une...
10 oct. 20232 min de lecture

Les mineurs sur Internet : comment nos lois protègent la jeunesse dans l’ère numérique ?
L’avènement d’Internet a révolutionné notre manière de vivre, de travailler et de nous divertir. Cependant, cette révolution...
28 sept. 20238 min de lecture
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
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