Le projet de règlement de l'Union Européenne encadrant l'intelligence artificielle fait son chemin. Le 2 février dernier, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, a annoncé que les 27 États membres avaient unanimement approuvé l'accord politique conclu en décembre dernier.
Proposé en 2021, ce texte est considéré comme historique, établissant un équilibre entre innovation et sécurité, une première mondiale. Les négociations ont révélé des tensions entre innovateurs et législateurs. Ces derniers sont plus particulièrement préoccupés par la protection et le respect des droits d'auteur et cherchent à encadrer les utilisations des IA génératives qui peuvent exploiter des données sans tenir compte des ayants droits.
Le règlement, dénommé "AI Act", vise à protéger les droits fondamentaux, la démocratie, l'état de droit et la durabilité écologique contre les IA à haut risque, tout en favorisant l'innovation et en positionnant l'Europe en tant que leader dans ce domaine. La France et l'Allemagne en particulier veillent à protéger les start-up et a élaboré une législation qui permettent l'émergence de futurs "champions européens" dans le secteur de l'IA.
Cependant le projet de règlement prohibe certaines utilisations de ces technologies, telles que la notation sociale et la manipulation du comportement. Les systèmes les plus risqués, notamment dans des domaines sensibles comme l'éducation ou le maintient de l'ordre, seront soumis à une séries d'obligations renforcées, comme la transparence et le contrôle humain sur le logiciel.
Le Parlement européen examinera le texte à partir du 13 février avant sa validation.