Le refus d'enregistrer le nom "Pablo Escobar" comme marque au sein de l'Union Européenne
[BRÈVE] le Tribunal de l'Union européenne a estimé que l'enregistrement de la marque "Pablo Escobar" était contraire à l'ordre public et...
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- 25 oct. 2023
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Usages de marque légitimes par un concurrent dans le cadre du référencement de son site
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 18 octobre 2023 considérant que l’usage d’une marque concurrente à titre de mot-clé dans...
- 19 oct. 2023
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Caractère distinctif & identification d’origine d’une marque tridimensionnelle visant des fromages
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 27 septembre 2023, rappelle qu’une marque qui diverge de la norme ou des habitudes du...
- 10 oct. 2023
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La similitude des conditions d'exploitation ne permet pas d'établir la contrefaçon de marque
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 28 juin 2023 considérant que la contrefaçon de marque ne peut se déduire d’une...
- 4 mai 2022
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Absence de caractère descriptif pour la marque "OBJETS NOMADES" pour désigner du mobilier
[ARTICLE] Le 11 février 2022, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt relatif au caractère non descriptif de la marque verbale « objets...
- 23 juin 2021
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Recevabilité de la demande d’annulation d'une marque de médicament vétérinaire
[BRÈVE] Cass. com., 27 mai 2021, n° 19-17.676, F-P En l’espèce, une société pharmaceutique A spécialisée dans les médicaments destinés...
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
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