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Up-cycling et droit des marques : innovation durable ou contrefaçon déguisée ?
L'up-cycling est une forme de recyclage qui connaît un essor dans le monde de la mode. Cependant, la réutilisation d'anciens produits de...
14 oct. 20242 min de lecture
Le refus d'enregistrer le nom "Pablo Escobar" comme marque au sein de l'Union Européenne
[BRÈVE] le Tribunal de l'Union européenne a estimé que l'enregistrement de la marque "Pablo Escobar" était contraire à l'ordre public et...
28 juin 20241 min de lecture
Usages de marque légitimes par un concurrent dans le cadre du référencement de son site
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 18 octobre 2023 considérant que l’usage d’une marque concurrente à titre de mot-clé dans...
25 oct. 20233 min de lecture
Caractère distinctif & identification d’origine d’une marque tridimensionnelle visant des fromages
La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 27 septembre 2023, rappelle qu’une marque qui diverge de la norme ou des habitudes du...
19 oct. 20233 min de lecture
La similitude des conditions d'exploitation ne permet pas d'établir la contrefaçon de marque
La Cour de cassation a rendu un arrêt en date du 28 juin 2023 considérant que la contrefaçon de marque ne peut se déduire d’une...
10 oct. 20232 min de lecture
Absence de caractère descriptif pour la marque "OBJETS NOMADES" pour désigner du mobilier
[ARTICLE] Le 11 février 2022, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt relatif au caractère non descriptif de la marque verbale « objets...
4 mai 20222 min de lecture
Recevabilité de la demande d’annulation d'une marque de médicament vétérinaire
[BRÈVE] Cass. com., 27 mai 2021, n° 19-17.676, F-P En l’espèce, une société pharmaceutique A spécialisée dans les médicaments destinés...
23 juin 20211 min de lecture
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
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