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Comment exercer son droit à l’oubli ?
[FICHE] Le droit à l’oubli est un droit qui permet d’obtenir la suppression, l’effacement ou le déréférencement d’un contenu portant sur...
12 janv. 20233 min de lecture
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10 mai 20221 min de lecture


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Absence de caractère descriptif pour la marque "OBJETS NOMADES" pour désigner du mobilier
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4 mai 20222 min de lecture


La CNIL sanctionne le défaut de consentement en matière de prospection
[BREVE] Pour envoi de courriels de prospection sans le consentement des personnes concernées et manquements aux obligations du RGPD, la...
25 juin 20212 min de lecture
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