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29 mars 20243 min de lecture
Photographie et droit d'auteur : la Cour d'appel de Paris ne reconnait pas l'originalité des selfies d'une influenceuse
Le 12 mai 2023, la jurisprudence a considéré les clichés photographiques d'une influenceuse non protégeable par le droit d'auteur.
9 juin 20213 min de lecture
Atteinte au droit de l’auteur de logiciel : responsabilité contractuelle ou contrefaçon ? 2/2
[ARTICLE] Le 19 mars 2021, la Cour d’appel de Paris confirme un jugement qui avait conclu que les manquements aux obligations prévues par...
17 mai 20213 min de lecture
Atteinte au droit de l'auteur de logiciel : responsabilité contractuelle ou contrefaçon ? 1/2
Sur quel fondement doit reposer l'atteinte au droit de l'auteur d'un logiciel ?
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
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