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Les mineurs sur internet : protection renforcée par la loi du 21 mai 2024
La question des mineurs sur Internet est un sujet d’actualité et de débats alimenté par l’inquiétude des parents dont les enfants ont...
7 oct. 20242 min de lecture


Les mineurs sur Internet : comment nos lois protègent la jeunesse dans l’ère numérique ?
L’avènement d’Internet a révolutionné notre manière de vivre, de travailler et de nous divertir. Cependant, cette révolution technologique n’est pas exempte de dangers, en particulier pour les mineurs qui naviguent avec une aisance particulière sur les réseaux sociaux et contournent volontiers les éventuels garde-fous mis en place pour les protéger. Selon une enquête Génération Numérique de mars 2021, 44 % des 11-18 ans déclarent avoir déjà menti sur leur âge sur les réseaux
28 sept. 20238 min de lecture


Nullité d'un contrat de maintenance de site web pour collecte illégale de données personnelles
Un contrat de fourniture et de maintenance de site web déclaré nul en raison de la collecte illégale de données personnelles Cour d'appel...
21 juil. 20233 min de lecture
Contact : l.contassotvivier@naos-avocat.fr - 06 58 48 44 00
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