PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
J'accompagne toutes les personnes, physiques ou morales, afin d'étudier les aspects juridiques de leurs projets innovants afin de protéger au mieux leurs créations et leurs actifs immatériels, notamment dans les domaines suivants :

  • Protection des créations selon le mode de protection appropriée
  • Droit d'auteur et droit voisin: contrats entre les différents intervenants dans le processus de création (auteur, producteur, éditeur, artiste interprète, société de gestion des droits)
  • Droit du producteur de bases de données
  • Marques & Dessins et modèles : gestion de portefeuilles, recherches d'antériorités, accord de coexistence, oppositions ou réponses à opposition auprès des Offices de Propriété Intellectuelle français et étrangers, contrat de licence, contrat de cession, action en nullité, en déchéance ou revendication
  • Procédure en contrefaçon (gestion du précontentieux, saisie-contrefaçon, action en contrfaçon)

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