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1.600 € HT

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  • Elaboration du registre

  • Politique(s) de confidentialité

  • Revue de vos contrats de sous-traitance

Sur devis (à partir de 2.000 € HT)

selon la taille de votre structure et son coeur d'activité

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 Pour 1 marque française et

1 classe de produits ou services :

  • Recherche d'antériorité (sur les signes identiques et similaires)

  • Choix de la marque (verbale, figurative, semi-figurative) et de la classe

  • Analyse des conditions légales de dépôt

  • Rédaction du libellé sur mesure

  • Dépôt INPI et suivi de la procédure d'enregistrement*

1.000 € HT

+ 190 € de frais INPI

*Le suivi de la procédure d'enregistrement n'inclut pas le mémoire en réponse à une éventuelle opposition d'enregistrement de votre dépôt de marque.

 

Maître Lucie CONTASSOT-VIVIER est diplômée d'un Master 1 Droit Privé de l'Université PARIS V Descartes et d'un Master 2 Droit des Activités Numériques effectué au sein de l'Université de Copenhague en 2012.

Après avoir exercé dans des Cabinets de niche à Paris spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information et de la communication, Maître Lucie CONTASSOT-VIVIER a travaillé au sein de Cabinets d'avocats à Rouen en conseils et contentieux commercial, ainsi que sur des problématiques plus spécifiques relatives à la protection des données personnelles et à l'accompagnement des entreprises vers la mise en conformité au RGPD.

Forte de ces expériences, elle a pu développer une expertise en droit des technologies de l'information et de la propriété intellectuelle, et notamment en droit des contrats.

Photographie de David MORGANTI
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