Tour communication
 

MARQUES

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.

Qu'est qu'une marque ?

  

Une marque est un signe servant à distinguer vos produits ou services de ceux d'un concurrent. Il permet au consommateur de ne pas les confondre et de reconnaître vos produits et services sur le marché, leur provenance, leur qualité. Elle représente l'image de vos produits et services, et a fortiori de votre société. Pour protéger sa marque, il convient de procéder à un enregistrement auprès d'un Office de la propriété industrielle.

Pourquoi déposer votre marque ?  

L'enregistrement de votre marque vous permet de disposer du monopole d'utilisation sur le signe déposé, de le reproduire, le modifier, l'adapter, le louer, le céder, le diffuser de toutes les manières dont il vous plaira. Ce monopole implique qu'aucun tiers ne peut l'exploiter, la copier et s'en servir sans votre autorisation, et profiter ainsi de vos investissements de communication. Plus précisément, le titulaire est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d’un signe identique à la marque pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée, ou d’un signe  entrainant un risque de confusion dans l’esprit du public entre les deux marques.

 

 

 

 

 

 

NAOS AVOCAT vous accompagne pour définir avec vous le périmètre de votre dépôt de marque en fonction de vos projets et de votre activité.

Comment déposer sa marque ? 

Avant de déposer votre marque, il convient toutefois de s'assurer que le signe que vous souhaitez enregistrer est disponible et qu'aucun tiers ne dispose d'un droit antérieur. Pour cela, il est vivement recommandé d'effectuer une recherche de disponibilité avant de déposer sa marque. Plusieurs conditions sont requises et l'office de propriété industrielle qui gère la délivrance du titre, en France il s'agit de l'INPI, peut refuser son enregistrement. Le signe déposé doit être disponibilité mais aussi distinctif et licite.

Différents types de marques peuvent être déposés :

  • Marque verbale : un nom, un mot, un slogan, des chiffres et lettres

  • Marque figurative : un logo

  • Marque complexe : un signe verbal mêlé à des éléments figuratifs

  • Marque sonore : son ou combinaison de sons (ex :musique, jingle, sonnerie...)

  • Marque de forme : une forme tridimensionnelle

  • Marque de motif: signe composé de la répétition d'éléments 

  • Marque de position: un signe positionné sur un produit

  • Marque de mouvement : un signe représentant un mouvement ou une suite de mouvements

  • Marque hologramme: élément holographique

  • Marque multimédia : représentation mêlant images et sons.

La vie de la marque après le dépôt ?

Une fois la marque enregistrée, vous pouvez l'exploiter librement ou la faire exploiter en effectuant des licences de marques, la céder, ou encore l'apporter en société.

 

Vous pouvez définir différentes politiques de protection de la marque et lui conférer ainsi une plus grande valeur, en effectuant une surveillance accrue aux potentiels actes de contrefaçon.

En tant que titulaire de droits sur votre marque, le non-renouvellement ou le non-usage de celle-ci peuvent entraîner sa perte.

NAOS AVOCAT vous accompagne dans le cadre du dépôt de marque, de la gestion de votre portefeuille de marque et notamment de vos délais. Le Cabinet vous assiste également concernant tout acte affectant la vie de la marque, la rédaction et la négociation de contrats. Enfin, une atteinte à votre marque constitue un acte de contrefaçon. Le Cabinet vous représente et vous défend dans tout litige concernant la défense de votre marque.

D'autres signes distinctifs peuvent vous conférer des droits sur un signe comme le nom de domaine de votre site internet, votre dénomination sociale, votre nom commercial ou enseigne. Les signes peuvent également être protégé par le droit d'auteur

Ce monopole s'exerce :

  • sur un territoire défini, 

  • pour les produits et services spécifiques que vous souhaitez identifier,

  • pour une durée de 10 ans renouvelable indéfiniment.

La marque peu être déposée en France, au sein de l'Union Européenne ou à l'international. Les processus de dépôt et conditions d'enregistrement peuvent varier selon les pays.

La marque est un élément stratégique de votre société et constitue un actif immatériel précieux, dont la valeur peut évoluer.

box-592370_1920.jpg
  • Dépôt de marque, conseils et suivi du dépôt

  • Gestion d'une opposition à l'enregistrement

  • Gestion de portefeuille de marques

  • Rédaction et négociation de contrats de cession, de licence de marque, d'accord de coexistence

  • Inscription au registre national des marques ou registre de l'UE (licence, cession, accord de coexistence, règlement d'usage)

  • Surveillance de marque, web monitoring

  • Coopération avec les services douaniers

  • Action pré-contentieuses et mise en demeure

  • Action en nullité de marque, en revendication ou déchéance

  • Collecte et préparation des preuves d'usage

  • Suivi des saisies-contrefaçon

  • Action en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme économique .

 

DESSINS ET MODÈLES

Les dessins et modèles ont pour objet de protéger l'apparence d'un produit ou d'une partie de celui-ci, par ses lignes, ses contours, ses couleurs, ses formes, ses textures. Les dessins et modèles doivent faire l'objet d'un enregistrement auprès d'un Office de la propriété industrielle pour être protégés et conférer à son titulaire un monopole d'exploitation du dessin. Les dessins et modèles sont protégés pendant une durée minimale de 5 ans prolongeables jusqu’à 25 ans.

Comment déposer son dessin ou modèle ? 

Pour qu'un dessin soit enregistré, certaines conditions sont exigées :  le dessin doit être nouveau (1), impliquant qu'il n'ait pas déjà été divulgué au public avant la date de protection accordée par le dépôt,  ​et doit présenter un caractère propre ou individuel, impliquant que le dessin ne donne pas une impression générale qu’il existe déjà.

 

 

 

tablet-4503879_1920.jpg

Au même titre que les marques, la protection confère à son titulaire un droit exclusif sur le dessin ou modèle, lui permettant d’interdire toute reprise du dessin ou modèle sans son consentement par le biais d’actions amiables ou contentieuses.

NAOS AVOCAT vous assiste dans la procédure d’enregistrement de votre dessin et modèle ainsi que dans le cadre d'une procédure judiciaire. 

BREVET D'INVENTION

Pour être brevetable, l'innovation doit être une solution technique à un problème technique (1), être nouvelle c'est-à-dire ne pas avoir été déjà divulguée et rendue accessible au public (2), impliquer une activité inventive (3) et être susceptible d'application industrielle (4).

Comment déposer un brevet ?

L'invention est protégée sur un territoire déterminé. Si vous souhaitez déposer votre brevet en France, il faudra effectuer votre demande auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Il est très important de vous faire accompagner lors de la procédure de dépôt de brevet qui est complexe. Le dossier de dépôt doit contenir une description de l'invention, si nécessaire accompagnée d'exemples et de dessins, ainsi que des précisions sur les éléments à protéger. Des revendications permettent de définir la portée juridique de la protection et déterminer le monopole d’exploitation que possèdera le titulaire du brevet. La procédure de dépôt de brevet peut durer environ 2 ans avant de voir le brevet délivré. Durant la vie du brevet, le titulaire du brevet devra payer une taxe annuelle afin de maintenir ses droits. 

Au regard des spécificités à la fois techniques et juridiques que requiert le domaine du brevet, Naos Avocat travaille en étroite collaboration avec un Conseil en propriété industrielle afin de vous offrir un accompagnement global sur la procédure de dépôt et la mise en place des contrats de licence, ainsi qu'en contentieux.

Qu'est-ce-que protège le brevet ? 

 

L'enregistrement d'un brevet protège une innovation technique et accord à son inventeur un monopole d’exploitation sur son invention pour 20 ans au maximum. Par conséquent le titulaire du brevet dispose du droit d'interdire toute exploitation (utilisation, fabrication, com...) de votre invention effectuée sans votre autorisation.