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Présentation de marchandises lors d’un salon international et parasitisme

Mis à jour : juin 25

[BREVE] Dans un arrêt du 3 mars 2021, la Cour de cassation estime que la présentation, lors d'un salon international, de marchandises et la distribution d'un catalogue présentant ces marchandises sont, malgré l'absence de commercialisation ou d'offre de commercialisation, susceptibles de constituer des actes de parasitisme si ces marchandises reprennent les éléments de présentation caractéristiques de produits notoires.


Une société spécialisée dans la commercialisation de chocolats a assigné en contrefaçon de ses marques, et concurrence déloyale et parasitaire une société turque pour avoir présenté, au cours d’un salon international, des marchandises ressemblant à celles qu’elle commercialise. La cour d’appel a rejeté l’ensemble des demandes de la société. Un pourvoi en cassation a donc été formé.


Concernant la contrefaçon, la Haute juridiction estime que la cour d’appel a légalement justifié sa décision en ayant correctement comparé les éléments distinctifs dominants et des produits.


En revanche, concernant le parasitisme, la Cour de cassation censure l’arrêt rendu par la cour d’appel et estime que le catalogue présentant des marchandises, même non destinée à la vente, lors d’un salon international, peut être considéré comme un acte de parasitisme dès lors que les marchandises présentées reprennent des éléments propres à des produits notoires.