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La géolocalisation des salariés est-elle autorisée ?

[FICHE] De plus en plus d'applications permettent la géolocalisation des biens et des personnes en temps réel. Elle est notamment utilisée sur les véhicules de location ou d'entreprise. Dans ce ce dernier cas, la géolocalisation des salariés est-elle autorisée par la réglementation ?

La géolocalisation est une technologie permettant de déterminer la localisation d'un objet ou d'une personne avec une certaine précision.


L'installation d'un dispositif de géolocalisation dans les véhicules utilisés par les employés est possible pour plusieurs finalités :

  • – Suivre, justifier et facturer une prestation de transport de personnes ;

  • – Assurer la sécurité de l'employé, de la marchandise ou des véhicules à charge ;

  • – Allouer des moyens pour des prestations à accomplir en des lieux dispersés ;

  • – Suivre le temps de travail, si cela ne peut être fait par un autre moyen ;

  • – Respecter une obligation légale ou réglementaire ;

  • – Contrôler le respect des règles d'utilisation du véhicule.


Pour rappel, il est interdit d'utiliser un dispositif de géolocalisation afin de contrôler le respect des limitations de vitesse, de contrôler un employé en permanence ni pour calculer le temps de travail d'un employé dès lors qu'un autre dispositif existe déjà.


Les données collectées par la géolocalisation ne peuvent être conservées pour une durée supérieure à deux mois. Si elles sont utilisées pour optimiser les tournées ou à des fins de preuve elles peuvent être conservées pendant un an. Enfin, si elles sont collectées afin de suivre le temps de travail, elles peuvent être conservées pour une durée de cinq ans.

L’accès aux informations doit être limité au personnel habilité des services concernés, à l’employeur et au personnel habilité de clients ou de donneurs d’ordres.


Dans certaines situations, le traitement de données personnelles de vidéosurveillance et de géolocalisation doit faire l’objet d’une analyse d’impact. C’est notamment le cas pour les traitements de données établissant des profils de personnes physiques à des fins de gestion de ressources humaines, les traitements ayant pour finalité de surveiller de manière constante l’activité des employés, traitements impliquant le profilage de personnes.


Tout nouveau traitement de données à caractère personnel ou modification de traitement doit apparaître dans la politique de confidentialité des salariés. Il faut les informer de ces nouveautés ainsi que leur permettre d’exercer leurs droits d’accès.


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