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Bourse

DROIT COMMERCIAL

Vous voulez créer votre société ? Négocier ou rédiger des contrats ou baux commerciaux ? Vous avez besoin d'un avocat dans le cadre d'un contentieux ? Naos Avocat vous accompagne.
 

  • Création de société

  • Contrats commerciaux

  • Baux commerciaux

  • Contentieux

  • Négociations

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Notre cabinet s'engage aux côtés des professionnels et entrepreneurs pour vous permettre de développer vos projets dans un cadre juridique sûr et adapté à vos besoins.

CRÉATION DE SOCIÉTÉ

La création de société est une étape cruciale pour la vie professionnelle d'un entrepreneur. Le bon choix des statuts est vital au bon fonctionnement et développement de l'entreprise.

Naos Avocat vous accompagne à chaque étape de la création de votre société civile ou commerciale. De l'orientation sur le choix de la forme sociale à adopter à la rédaction des statuts, notre cabinet vous assistera et vous conseillera tout au long du processus.
Nous nous chargerons également des déclarations et formalités à accomplir aux Registre du Commerce et des Sociétés.

CONTRATS COMMERCIAUX

Les contrats commerciaux rythme la vie professionnelle. Ils sont nécessaires pour encadrer juridiquement et sécuriser vos relations d'affaires.
Notre cabinet vous accompagne de la période précontractuelle à la signature définitive du contrat.
 

  • CGV/CGS/CGU à destinations des clients professionnels et consommateurs

  • Contrat de prestations de service/de fourniture de marchandises

  • Contrats cadre encadrant vos relations

  • Baux commerciaux

  • Contrat d'agent commercial

  • Contrat de distribution

  • Contrat de franchise

CONTENTIEUX COMMERCIAL

Ce contentieux étant large et diverse, Naos Avocat vous accompagne pour tous les contentieux pouvant prendre place devant les tribunaux judiciaires et commerciaux, que ce soit pour des procédure au fond ou en référé.

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Notre cabinet vous assiste lors de vos litiges avec vos partenaires ou concurrents, qu'il s'agisse de démarche amiable, contentieuse ou encore pré-contentieuse.

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  • Recouvrement de créance

  • Inexécution du contrat

  • Concurrence déloyale

  • Rupture brutale de la relation commerciale établie

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