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    La nécessité d’une vérification préalable au fonctionnement d’un site web livré par un prestataire
    • juin 23
    • 2 Min

    La nécessité d’une vérification préalable au fonctionnement d’un site web livré par un prestataire

    [BREVE] Dans un jugement du 22 avril 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a rappelé l’obligation du client, qui commande à un...
    Atteinte au droit de l’auteur de logiciel : responsabilité contractuelle ou contrefaçon ? 2/2
    • juin 9
    • 3 Min

    Atteinte au droit de l’auteur de logiciel : responsabilité contractuelle ou contrefaçon ? 2/2

    [ARTICLE] Le 19 mars 2021, la cour d’appel de Paris confirme un jugement du tribunal judiciaire de Paris qui avait conclu que les...
    Atteinte au droit de l'auteur de logiciel : responsabilité contractuelle ou contrefaçon ? 1/2
    • mai 17
    • 3 Min

    Atteinte au droit de l'auteur de logiciel : responsabilité contractuelle ou contrefaçon ? 1/2

    Sur quel fondement doit reposer l'atteinte au droit de l'auteur d'un logiciel ?

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